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Mentions légales & Politique de confi­den­tia­lité

Le pré­sent site est la pro­priété du Cabinet Odile Conseil – SIREN 399 718 519 / NAF 9609Z – dont le siège social est situé en France au 1 rue François Mialet 19100 Brive.
Le site est acces­sible via l’url prin­ci­pale https://odile-rencontres.com/ et est exploité dans le res­pect de la légis­la­tion fran­çaise. Le Directeur de la publi­ca­tion du site est Madame Odile Delbas.
Le site internet https://odile-rencontres.com/ a été réa­lisé par la société MCPM 535 145 890 RCS Toulouse en par­te­na­riat avec la sas La Collab Toulouse pour le déve­lop­pe­ment et l’hébergement ainsi que le sto­ckage des don­nées sont confiés à OVH au 2 rue Kellerman 59100 Roubaix – France – RCS Lille 424 761 419 00045.
L’utilisation du site http://odile-rencontres.com/ est régie par les pré­sentes condi­tions géné­rales. L’utilisateur inter­naute recon­naît avoir pris connais­sance de ces condi­tions et les avoir accep­tées.
En confor­mité avec les dis­po­si­tions de la loi du 06 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le trai­te­ment auto­ma­tisé des don­nées nomi­na­tives, réa­lisé à partir du site http://odile-rencontres.com/ a fait l’objet d’une décla­ra­tion auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Une donnée per­son­nelle col­lectée désigne toute infor­ma­tion concer­nant une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable et est uti­lisée par le Cabinet Odile Conseil pour la ges­tion des rela­tions avec l’utilisateur inter­naute concerné et le trai­te­ment de l’ordre de mis­sion ou du ser­vice com­mandé.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les sui­vantes :

  • État civil
  • Adresse com­plète
  • Date de nais­sance
  • N° Téléphone / Mobile
  • Adresse Email

Les don­nées non obli­ga­toires pos­sibles d’être col­lec­tées concernent la situa­tion fami­liale, les ten­dances, les goûts, les défauts, les qua­lités, les loi­sirs, les anté­cé­dents conju­gaux, la concep­tion du couple, les cri­tères de recherche, les sen­si­bi­lités à l’égard du phy­sique, des enfants, des ori­gines, des reli­gions, de la situa­tion pro­fes­sion­nelle, de la culture géné­rale, du milieu social, de l’habitat.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès de l’utilisateur inter­naute ont pour objectif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices et pres­ta­tions du Cabinet Odile Conseil, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­risé. La base légale des trai­te­ments est l’exécution contrac­tuelle entre l’utilisateur inter­naute et le Cabinet Odile Conseil et plus pré­ci­sé­ment :

  • accès et uti­li­sa­tion du site https://odile-rencontres.com/ par l’internaute ;
  • ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion du site https://odile-rencontres.com/ ;
  • mise en œuvre d’une assis­tance uti­li­sa­teurs ;
  • véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’utilisateur inter­naute ;
  • pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, « mal­wares » et ges­tion des inci­dents de sécu­rité ;
  • ges­tion des éven­tuels litiges et conten­tieux avec l’utilisateur inter­naute ;
  • envoi d’informations com­mer­ciales et publi­ci­taires, selon les pré­fé­rences du des­ti­na­taire.

Le Cabinet Odile Conseil conserve les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès de l’utilisateur inter­naute pour la durée néces­saire des ser­vices ou pres­ta­tions à fournir. Mais, éga­le­ment dans la mesure néces­saire ou requise pour satis­faire aux obli­ga­tions légales ou régle­men­taires, régler litiges et conten­tieux, empê­cher les fraudes et tout abus ou appli­quer les moda­lités et condi­tions contrac­tuelles du Cabinet Odile Conseil et ceci même après la fin de la mis­sion.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont sau­ve­gar­dées sur un logi­ciel de ges­tion interne sécu­risé.

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 06 jan­vier 1978, les infor­ma­tions com­mu­ni­quées par l’utilisateur inter­naute via les for­mu­laires pré­sents sur le site https://odile-rencontres.com/ sont néces­saires pour répondre à la demande et sont des­ti­nées à l’exploitant du site https://odile-rencontres.com/, res­pon­sable du trai­te­ment, à des fins de ges­tion admi­nis­tra­tive et com­mer­ciale. Elles pour­ront, sauf oppo­si­tion expresse de la part de l’utilisateur inter­naute concerné, être exploi­tées par le Cabinet Odile Conseil et com­mu­ni­quées à ses par­te­naires exclu­si­ve­ment dans l’Union euro­péenne et dans les cas sui­vants :

  • quand l’utilisateur inter­naute publie dans les zones de com­men­taires libres des infor­ma­tions acces­sibles à tout public ;
  • quand l’utilisateur inter­naute auto­rise un site web d’un tiers à accéder à ses don­nées ;
  • quand le Cabinet Odile Conseil recourt aux ser­vices de pres­ta­taires indé­pen­dants pour assis­tance, publi­ca­tions et/ou ser­vices divers idoines. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limité aux don­nées de l’utilisateur inter­naute et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­liser en confor­mité avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable dans le cadre de la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­sonnel ;
  • quand, loi oblige, le Cabinet Odile Conseil transmet les don­nées à qui de droit, pour faire suite à une démarche conten­tieuse et se conformer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judi­ciaires.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier élec­tro­nique déposé sur un ter­minal et acces­sible éven­tuel­le­ment au cours d’une visite sur le site, d’une lec­ture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de ter­minal uti­lisé (source CNIL).

Lors de la pre­mière visite de l’utilisateur inter­naute, une ban­nière expli­ca­tive sur l’utilisation des « cookies » appa­raîtra. Dès lors, le visi­teur est consi­déré informé et accepte l’utilisation des­dits « cookies » pour une période de treize (13) mois sachant qu’il est pos­sible de les désac­tiver à l’aide des para­mètres du navi­ga­teur uti­lisé (Cf. CNIL).

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du trafic inter­naute visi­tant ce site, pour en déve­lopper la concep­tion et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­liorer les ser­vices et pres­ta­tions du Cabinet Odile Conseil.

Selon les condi­tions pré­vues par la loi infor­ma­tique et libertés 78–17 du 06 Janvier 1978 modi­fiée par la loi 2004-201 du 06 Juin 2004, tout uti­li­sa­teur inter­naute visi­teur dis­pose des droits sui­vants :

  • Le droit d’accès aux don­nées per­son­nelles col­lec­tées le concer­nant ;
  • Le droit de rec­ti­fi­ca­tion pour la mise à jour des don­nées per­son­nelles col­lec­tées avé­rées inexactes ;
  • Le droit de sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles col­lec­tées confor­mé­ment aux lois appli­cables dans le domaine de la pro­tec­tion des don­nées ;
  • Le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en appli­ca­tion au 25 Mai 2018) ;
  • Le droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD en appli­ca­tion au 25 Mai 2018) ;
  • Le droit à la por­ta­bi­lité obli­geant le Cabinet Odile Conseil à remettre les don­nées per­son­nelles col­lec­tées pour les trans­mettre à un autre édi­teur de site web.

Toute demande doit être adressée à l’adresse pos­tale sui­vante : Cabinet Odile Conseil, 1 rue François Mialet 19100 Brive ou par email : odile@odile-rencontres.com

Toute demande doit être accom­pa­gnée d’un jus­ti­fi­catif d’identité en cours de vali­dité et signé et faire men­tion de l’adresse à laquelle le Cabinet Odile Conseil pourra contacter le deman­deur. La réponse sera adressée dans le mois sui­vant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­longé de deux mois si la com­plexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

La loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016 auto­rise toute dis­po­si­tion préa­lable quant au sort des don­nées per­son­nelles col­lec­tées après le décès de l’utilisateur inter­naute.

Les uti­li­sa­teurs inter­nautes ont la pos­si­bi­lité d’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr

La marque Odile Rencontres est pro­tégée. Toute repro­duc­tion ou repré­sen­ta­tion totale ou par­tielle de cette marque, sans l’autorisation expresse du Cabinet Odile Conseil est donc inter­dite (art. L713‑2 du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle). Le design gra­phique ainsi que tous les élé­ments com­po­sant le site http://odile-rencontres.com/ sont la pro­priété exclu­sive du Cabinet Odile Conseil. Toute exploi­ta­tion et/ou repro­duc­tion totale ou par­tielle du site http://odile-rencontres.com/, sans l’autorisation expresse du Cabinet Odile Conseil, est for­mel­le­ment inter­dite et consti­tue­rait une contre­façon sanc­tionnée par les articles L 335–2 et sui­vants du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle.

Le fait pour le Cabinet Odile Conseil de ne pas engager de pro­cé­dure dès la prise de connais­sance de ces uti­li­sa­tions non auto­ri­sées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites uti­li­sa­tions et renon­cia­tion aux pour­suites.

Les don­nées conte­nues dans le site http://odile-rencontres.com/ peuvent êtres modi­fiées à tout moment et sans pré­avis. Les don­nées pré­sentes sont à titre indi­catif et général, sans valeur contrac­tuelle. Malgré les mises à jour régu­lières, le Cabinet Odile Conseil ne peut être tenu res­pon­sable de la modi­fi­ca­tion de dis­po­si­tions admi­nis­tra­tives et juri­diques sur­ve­nant après la publi­ca­tion. De même, le Cabinet Odile Conseil ne peut être tenu res­pon­sable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site ; le Cabinet Odile Conseil met­tant tout en œuvre pour assurer la sécu­rité des infor­ma­tions col­lec­tées et véri­fiées. le Cabinet Odile Conseil ne peut être tenu pour res­pon­sable d’éventuels virus qui pour­raient infecter l’ordinateur ou tout maté­riel infor­ma­tique de l’utilisateur inter­naute, suite à une uti­li­sa­tion, à l’accès, ou au télé­char­ge­ment pro­ve­nant de ce site. Les inter­nautes uti­li­sa­teurs ne peuvent mettre en place un hyper­lien en direc­tion du site http://odile-rencontres.com/, sans l’autorisation expresse et préa­lable du Cabinet Odile Conseil.

En cours de visite, l’utilisateur inter­naute peut accéder à des don­nées à carac­tère per­sonnel mais doit for­mel­le­ment s’abstenir de toute col­lecte volon­taire, de toute uti­li­sa­tion non auto­risée et de tout acte pou­vant consti­tuer une atteinte à la vie privée et/ou à la répu­ta­tion des per­sonnes. le Cabinet Odile Conseil décline toute res­pon­sa­bi­lité à cet égard.

Crédits pho­to­gra­phiques : les photos sont pro­té­gées par les droits de pro­priété intel­lec­tuelle. Par consé­quent, aucune de ces photos ne peut être repro­duite, modi­fiée, redif­fusée, exploitée com­mer­cia­le­ment ou réuti­lisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préa­lable écrit des orga­nismes ou des per­sonnes concer­nées.

Réalisation du site : SARL Impact Evolution – 7, Route de Pin-Balma 31130 BALMA – www.impact-evolution.fr

Conformément à l’article L. 612–1 du code de la consom­ma­tion, vous pouvez recourir gra­tui­te­ment au ser­vice de média­tion MEDICYS dont nous rele­vons par voie élec­tro­nique: https://app.medicys.fr/?proId=33d58190-403c-4774-bc33-8f5eb8e768f3
ou par voie pos­tale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

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