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Le présent site est la pro­priété du Cab­i­net Odile Con­seil – SIREN 399 718 519 / NAF 9609Z – dont le siège social est situé en France au 1 rue François Mialet 19100 Brive.
Le site est acces­si­ble via l’url prin­ci­pale https://odile-rencontres.com/ et est exploité dans le respect de la lég­is­la­tion française. Le Directeur de la pub­li­ca­tion du site est Madame Odile Del­bas.
Le site inter­net https://odile-rencontres.com/ a été réal­isé par la société Impact Evo­lu­tion pour le développe­ment et l’hébergement ain­si que le stock­age des don­nées sont con­fiés à AlfaB 73 BIS Avenue Pierre SEMARD – 19100 BRIVE LA GAILLARDE
L’utilisation du site https://odile-rencontres.com/ est régie par les présentes con­di­tions générales. L’utilisateur inter­naute recon­naît avoir pris con­nais­sance de ces con­di­tions et les avoir accep­tées.
En con­for­mité avec les dis­po­si­tions de la loi du 06 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, le traite­ment automa­tisé des don­nées nom­i­na­tives, réal­isé à par­tir du site https://odile-rencontres.com/ a fait l’objet d’une déc­la­ra­tion auprès de la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (CNIL).

Une don­née per­son­nelle col­lec­tée désigne toute infor­ma­tion con­cer­nant une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able et est util­isée par le Cab­i­net Odile Con­seil pour la ges­tion des rela­tions avec l’utilisateur inter­naute con­cerné et le traite­ment de l’ordre de mis­sion ou du ser­vice commandé.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont les suivantes :

  • État civ­il
  • Adresse com­plète
  • Date de naissance
  • N° Télé­phone / Mobile
  • Adresse Email

Les don­nées non oblig­a­toires pos­si­bles d’être col­lec­tées con­cer­nent la sit­u­a­tion famil­iale, les ten­dances, les goûts, les défauts, les qual­ités, les loisirs, les antécé­dents con­ju­gaux, la con­cep­tion du cou­ple, les critères de recherche, les sen­si­bil­ités à l’égard du physique, des enfants, des orig­ines, des reli­gions, de la sit­u­a­tion pro­fes­sion­nelle, de la cul­ture générale, du milieu social, de l’habitat.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès de l’utilisateur inter­naute ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices et presta­tions du Cab­i­net Odile Con­seil, leur amélio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­nement sécurisé. La base légale des traite­ments est l’exécution con­tractuelle entre l’utilisateur inter­naute et le Cab­i­net Odile Con­seil et plus précisément :

  • accès et util­i­sa­tion du site https://odile-rencontres.com/ par l’internaute ;
  • ges­tion du fonc­tion­nement et opti­mi­sa­tion du site https://odile-rencontres.com/ ;
  • mise en œuvre d’une assis­tance utilisateurs ;
  • véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­tifi­ca­tion des don­nées trans­mis­es par l’utilisateur internaute ;
  • préven­tion et détec­tion des fraudes, « mal­wares » et ges­tion des inci­dents de sécurité ;
  • ges­tion des éventuels lit­iges et con­tentieux avec l’utilisateur internaute ;
  • envoi d’informations com­mer­ciales et pub­lic­i­taires, selon les préférences du destinataire.

Le Cab­i­net Odile Con­seil con­serve les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès de l’utilisateur inter­naute pour la durée néces­saire des ser­vices ou presta­tions à fournir. Mais, égale­ment dans la mesure néces­saire ou req­uise pour sat­is­faire aux oblig­a­tions légales ou régle­men­taires, régler lit­iges et con­tentieux, empêch­er les fraudes et tout abus ou appli­quer les modal­ités et con­di­tions con­tractuelles du Cab­i­net Odile Con­seil et ceci même après la fin de la mission.

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées sont sauve­g­ardées sur un logi­ciel de ges­tion interne sécurisé.

Con­for­mé­ment à l’article 27 de la loi Infor­ma­tique, fichiers et lib­ertés du 06 jan­vi­er 1978, les infor­ma­tions com­mu­niquées par l’utilisateur inter­naute via les for­mu­laires présents sur le site https://odile-rencontres.com/ sont néces­saires pour répon­dre à la demande et sont des­tinées à l’exploitant du site https://odile-rencontres.com/, respon­s­able du traite­ment, à des fins de ges­tion admin­is­tra­tive et com­mer­ciale. Elles pour­ront, sauf oppo­si­tion expresse de la part de l’utilisateur inter­naute con­cerné, être exploitées par le Cab­i­net Odile Con­seil et com­mu­niquées à ses parte­naires exclu­sive­ment dans l’Union européenne et dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur inter­naute pub­lie dans les zones de com­men­taires libres des infor­ma­tions acces­si­bles à tout public ;
  • quand l’utilisateur inter­naute autorise un site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Cab­i­net Odile Con­seil recourt aux ser­vices de prestataires indépen­dants pour assis­tance, pub­li­ca­tions et/ou ser­vices divers idoines. Ces prestataires dis­posent d’un accès lim­ité aux don­nées de l’utilisateur inter­naute et ont une oblig­a­tion con­tractuelle de les utilis­er en con­for­mité avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion applic­a­ble dans le cadre de la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère personnel ;
  • quand, loi oblige, le Cab­i­net Odile Con­seil trans­met les don­nées à qui de droit, pour faire suite à une démarche con­tentieuse et se con­former aux procé­dures admin­is­tra­tives et judiciaires.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cook­ie est un fichi­er élec­tron­ique déposé sur un ter­mi­nal et acces­si­ble éventuelle­ment au cours d’une vis­ite sur le site, d’une lec­ture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logi­ciel ou d’une appli­ca­tion mobile et ce quel que soit le type de ter­mi­nal util­isé (source CNIL).

Lors de la pre­mière vis­ite de l’utilisateur inter­naute, une ban­nière explica­tive sur l’utilisation des « cook­ies » appa­raî­tra. Dès lors, le vis­i­teur est con­sid­éré infor­mé et accepte l’utilisation des­dits « cook­ies » pour une péri­ode de treize (13) mois sachant qu’il est pos­si­ble de les dés­ac­tiv­er à l’aide des paramètres du nav­i­ga­teur util­isé (Cf. CNIL).

Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées ne seront util­isées que pour suiv­re le vol­ume, le type et la con­fig­u­ra­tion du traf­ic inter­naute vis­i­tant ce site, pour en dévelop­per la con­cep­tion et à d’autres fins admin­is­tra­tives et de plan­i­fi­ca­tion et plus générale­ment pour amélior­er les ser­vices et presta­tions du Cab­i­net Odile Conseil.

Selon les con­di­tions prévues par la loi infor­ma­tique et lib­ertés 78–17 du 06 Jan­vi­er 1978 mod­i­fiée par la loi 2004-201 du 06 Juin 2004, tout util­isa­teur inter­naute vis­i­teur dis­pose des droits suivants :

  • Le droit d’accès aux don­nées per­son­nelles col­lec­tées le concernant ;
  • Le droit de rec­ti­fi­ca­tion pour la mise à jour des don­nées per­son­nelles col­lec­tées avérées inexactes ;
  • Le droit de sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles col­lec­tées con­for­mé­ment aux lois applic­a­bles dans le domaine de la pro­tec­tion des données ;
  • Le droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées con­for­mé­ment aux hypothès­es prévues par le Règle­ment Général pour la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD en appli­ca­tion au 25 Mai 2018) ;
  • Le droit d’opposition au traite­ment des don­nées per­son­nelles col­lec­tées con­for­mé­ment aux hypothès­es prévues par le Règle­ment Général pour la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD en appli­ca­tion au 25 Mai 2018) ;
  • Le droit à la porta­bil­ité oblig­eant le Cab­i­net Odile Con­seil à remet­tre les don­nées per­son­nelles col­lec­tées pour les trans­met­tre à un autre édi­teur de site web.

Toute demande doit être adressée à l’adresse postale suiv­ante : Cab­i­net Odile Con­seil, 1 rue François Mialet 19100 Brive ou par email : odile@odile-rencontres.com

Toute demande doit être accom­pa­g­née d’un jus­ti­fi­catif d’identité en cours de valid­ité et signé et faire men­tion de l’adresse à laque­lle le Cab­i­net Odile Con­seil pour­ra con­tac­ter le deman­deur. La réponse sera adressée dans le mois suiv­ant la récep­tion de la demande. Ce délai d’un mois peut être pro­longé de deux mois si la com­plex­ité de la demande et/ou le nom­bre de deman­des l’exigent.

La loi n°2016–1321 du 7 octo­bre 2016 autorise toute dis­po­si­tion préal­able quant au sort des don­nées per­son­nelles col­lec­tées après le décès de l’utilisateur internaute.

Les util­isa­teurs inter­nautes ont la pos­si­bil­ité d’introduire une récla­ma­tion auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr

La mar­que Odile Ren­con­tres est pro­tégée. Toute repro­duc­tion ou représen­ta­tion totale ou par­tielle de cette mar­que, sans l’autorisation expresse du Cab­i­net Odile Con­seil est donc inter­dite (art. L713‑2 du Code de la pro­priété intel­lectuelle). Le design graphique ain­si que tous les élé­ments com­posant le site https://odile-rencontres.com/ sont la pro­priété exclu­sive du Cab­i­net Odile Con­seil. Toute exploita­tion et/ou repro­duc­tion totale ou par­tielle du site https://odile-rencontres.com/, sans l’autorisation expresse du Cab­i­net Odile Con­seil, est formelle­ment inter­dite et con­stituerait une con­tre­façon sanc­tion­née par les arti­cles L 335–2 et suiv­ants du Code de la pro­priété intellectuelle.

Le fait pour le Cab­i­net Odile Con­seil de ne pas engager de procé­dure dès la prise de con­nais­sance de ces util­i­sa­tions non autorisées ne vaut pas accep­ta­tion des­dites util­i­sa­tions et renon­ci­a­tion aux poursuites.

Les don­nées con­tenues dans le site https://odile-rencontres.com/ peu­vent êtres mod­i­fiées à tout moment et sans préavis. Les don­nées présentes sont à titre indi­catif et général, sans valeur con­tractuelle. Mal­gré les mis­es à jour régulières, le Cab­i­net Odile Con­seil ne peut être tenu respon­s­able de la mod­i­fi­ca­tion de dis­po­si­tions admin­is­tra­tives et juridiques sur­venant après la pub­li­ca­tion. De même, le Cab­i­net Odile Con­seil ne peut être tenu respon­s­able de l’utilisation et de l’interprétation de l’information con­tenue dans ce site ; le Cab­i­net Odile Con­seil met­tant tout en œuvre pour assur­er la sécu­rité des infor­ma­tions col­lec­tées et véri­fiées. le Cab­i­net Odile Con­seil ne peut être tenu pour respon­s­able d’éventuels virus qui pour­raient infecter l’ordinateur ou tout matériel infor­ma­tique de l’utilisateur inter­naute, suite à une util­i­sa­tion, à l’accès, ou au télécharge­ment provenant de ce site. Les inter­nautes util­isa­teurs ne peu­vent met­tre en place un hyper­lien en direc­tion du site https://odile-rencontres.com/, sans l’autorisation expresse et préal­able du Cab­i­net Odile Conseil.

En cours de vis­ite, l’utilisateur inter­naute peut accéder à des don­nées à car­ac­tère per­son­nel mais doit formelle­ment s’abstenir de toute col­lecte volon­taire, de toute util­i­sa­tion non autorisée et de tout acte pou­vant con­stituer une atteinte à la vie privée et/ou à la répu­ta­tion des per­son­nes. le Cab­i­net Odile Con­seil décline toute respon­s­abil­ité à cet égard.

Crédits pho­tographiques : les pho­tos sont pro­tégées par les droits de pro­priété intel­lectuelle. Par con­séquent, aucune de ces pho­tos ne peut être repro­duite, mod­i­fiée, red­if­fusée, exploitée com­mer­ciale­ment ou réu­til­isée de quelque manière que ce soit sans l’accord préal­able écrit des organ­ismes ou des per­son­nes concernées.

Réal­i­sa­tion du site : SARL Impact Evo­lu­tion – 7, Route de Pin-Bal­ma 31130 BALMA – www.impact-evolution.fr
Direc­trice de la pub­li­ca­tion : Odile DELBAS

Con­for­mé­ment à l’article L. 612–1 du code de la consommation,

“En cas de lit­ige, le Client peut avoir recours à une médi­a­tion con­som­ma­tion. Avant cela, il doit saisir Odile Ren­con­tres par une récla­ma­tion pour ten­ter de résoudre le lit­ige dans les 2 mois de la sur­ve­nance du lit­ige. S’il n’obtient pas de réponse par le Prestataire sous 3 mois et dans la lim­ite d’une année à compter de la date de sa récla­ma­tion, il peut saisir le médi­a­teur indiqué ci-dessous : AMCPCM — médi­a­teur de la con­som­ma­tion des pro­fes­sion­nels du courtage mat­ri­mo­ni­al
https://www.mediateurconso-courtagematrimonial.org/ 7 Avenue Sidi Brahim 06130 Grasse” 

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